Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 4 748 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00615913S0004 délivré le 2014/01/15 à Villefranche-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 7 055 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER, le programme résidentiel autorise la construction de 7 055 m² sur AVENUE ALBERT 1ER. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 janvier 2014 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Implanté AVENUE ALBERT 1ER, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de AVENUE SADI CARNOT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 75 logements sur une parcelle de 2 368 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 7 055 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 748 m² d’habitation et 2 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 055 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
Villefranche-sur-Mer compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENUE ALBERT 1ER, Villefranche-Sur-Mer (06230).
Références cadastrales : AR, 290.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER (SIREN 792652851, SIRET 79265285100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Biot (06410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 589 m² · Surface après travaux (totale) : 7 055 m² · Variation nette totale : 5 466 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 748 m² | 4 748 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 589 m² | 2 307 m² | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 718 m² | 2 307 m² |
| Total | 1 589 m² | 7 055 m² | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 5 466 m² | 7 055 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 75 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 75 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 29 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 12 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 75 |
| Surface créée | 7 055 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 055 m² |
| Superficie du terrain | 2 368 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615913S0004
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 7 055 m² et des démolitions de 1 589 m²; la surface après travaux atteint 7 055 m². Le terrain couvre 2 368 m².
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