Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00615912S0023 délivré le 2013/04/09 à Villefranche-sur-Mer autorise une extension de surface pour un programme de 851 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VILLEFRANCHE CLASSIC, le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 4 Avenue de Grande-Bretagne. Déposé en hiver 2012, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Implanté 4 Avenue de Grande-Bretagne, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLEFRANCHE CLASSIC.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 534 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 851 m².
Villefranche-sur-Mer compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Avenue de Grande-Bretagne, Villefranche-Sur-Mer (06230).
VILLEFRANCHE CLASSIC (SIREN 501103667, SIRET 50110366700025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villefranche-sur-Mer (06230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 783 m² · Surface après travaux (totale) : 851 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
783 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
851 m²
Total
783 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
851 m²
Superficie du terrain
534 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 851 m². Le terrain couvre 534 m².
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