Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00615912S0019 délivré le 2013/01/29 à Villefranche-sur-Mer autorise une extension de surface pour un programme de 390 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELFA, le programme résidentiel autorise la construction de 341 m² sur lotissement FERNAND MARTIN. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Implanté lotissement FERNAND MARTIN, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Barmassa.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELFA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 650 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 341 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 390 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Villefranche-sur-Mer compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lotissement FERNAND MARTIN, Villefranche-Sur-Mer (06230).
Références cadastrales : AO, 81, AO, 362.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELFA (SIREN 448032805, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mougins (06250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 341 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 172 m² | 390 m² |
| Total | 218 m² | 341 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 172 m² | 390 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 341 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 169 m² |
| Surface après travaux (totale) | 390 m² |
| Superficie du terrain | 650 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00615912S0019
- Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 341 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 650 m².
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