Permis de construire à Villefranche Du Queyran (47160) - 520 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04732021G0009 délivré le 2022/03/25 à VILLEFRANCHE DU QUEYRAN autorise une construction neuve pour un programme de 520 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 520 m² sur rue du Chemin de Ronde. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 mars 2022 par la commune de VILLEFRANCHE DU QUEYRAN. Implanté rue du Chemin de Ronde, à Villefranche Du Queyran (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 18 823 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 520 m².
VILLEFRANCHE DU QUEYRAN compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Chemin de Ronde, Villefranche Du Queyran (47160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 520 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
520 m²
0 m²
0 m²
0 m²
520 m²
520 m²
Total
0 m²
520 m²
0 m²
0 m²
0 m²
520 m²
520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Répartition par taille
3 pièces
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
520 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
520 m²
Superficie du terrain
18 823 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche Du Queyran (47160). Les travaux prévoient la création de 520 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 18 823 m².
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