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Permis de construire n°PC 02458518M0007 à Villefranche-du-Périgord (24) pour 9 logements délivré le 11 mars 2019 à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02458518M0007 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Villefranche-du-Périgord (24550), pour un projet situé Bd Charles Maurial, VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Charles Maurial, VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Villefranche-du-Périgord.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 702 m² sur une emprise foncière de 570 m². La surface de plancher créée atteint 208 m² dont habitation (158 m²) et locaux (50 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 702 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : AB 570, AB 326, AB 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2019
Foncier570 m²
Surface construite702 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD
  • SIREN : 212405856
  • SIRET : 21240585600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 702 m²
Variation nette totale 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 158 m² 405 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Autres locaux non résidentiels 494 m² 50 m² 37 m² 0 m² 442 m² -355 m² 139 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 128 m² · Entrepôt : 314 m²
Total 494 m² 208 m² 442 m² 0 m² 442 m² 208 m² 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
810000 9
88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02458518M0007
  • Code commune INSEE : 24585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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