Permis de construire à Villefranche-De-Rouergue (12200) - 348 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°01230024K1012 délivré le 2024/07/12 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 348 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITER 12, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur 24 DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 juillet 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté 24 DE LA REPUBLIQUE, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITER 12.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (206 m² issues de transformation, 206 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 DE LA REPUBLIQUE, Villefranche-De-Rouergue (12200).
Références cadastrales : AT, 57.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITER 12 (SIREN 398441543, SIRET 39844154300020, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 206 m² | -231 m² | 142 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 206 m² | 25 m² | 206 m² | -25 m² | 348 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 206 m² |
| Total détail | 206 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 348 m² |
| Superficie du terrain | 166 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230024K1012
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 412 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 166 m².
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