Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01230023K1035 délivré le 2023/11/30 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une construction neuve pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 148 m² sur 11 AVENUE DES CROATES - CD. Déposé en été 2023, autorisé le 30 novembre 2023 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 11 AVENUE DES CROATES - CD, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 AVENUE DES CROATES - CD, Villefranche De Rouergue (12200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLENEUVE (12260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
19 m²
148 m²
0 m²
19 m²
0 m²
129 m²
148 m²
Total
19 m²
148 m²
0 m²
19 m²
0 m²
129 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
19 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 0 m².
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