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Permis de construire n°PC 01230022K1038 à Villefranche-de-Rouergue (12) pour 4 logements délivré le 24 mars 2023 à INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01230022K1038 délivré le 24 mars 2023 par la ville de Villefranche-de-Rouergue (12200), pour un projet situé 0012 Rue du General Prestat, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 113 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0012 Rue du General Prestat, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2023 par la Ville de Villefranche-de-Rouergue.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 381 m² sur une emprise foncière de 113 m². La surface de plancher après travaux atteint 381 m² (variation nette : -32 m²), dont habitation (313 m²) et locaux (68 m²). Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 113 m²
  • Référence cadastrale : AS 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0012 Rue du General Prestat, Villefranche-de-Rouergue (12200)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2023
Foncier113 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 405420159
  • SIRET : 40542015900031
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 413 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale -32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 336 m² 0 m² 313 m² 23 m² 313 m² -23 m² 313 m²
Autres locaux non résidentiels 77 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 68 m²
Total 413 m² 0 m² 313 m² 32 m² 313 m² -32 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01230022K1038
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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