Permis de construire à Villefranche-De-Rouergue (12200) - 3 454 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01230022K1046 délivré le 2023/03/08 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE autorise une construction neuve pour un programme de 3 454 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 454 m² sur 0003 AV PAUL RAMADIER. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté 0003 AV PAUL RAMADIER, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 63 logements sur une parcelle de 7 080 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 3 454 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 454 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0003 AV PAUL RAMADIER, Villefranche-De-Rouergue (12200).
Références cadastrales : AN, 383, AN, 543, AN, 542.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES (SIREN 880136684, SIRET 88013668400011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 274 m² · Surface après travaux (totale) : 3 454 m² · Variation nette totale : 2 180 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 454 m² | 3 454 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | -1 274 m² | 0 m² |
| Total | 1 274 m² | 3 454 m² | 0 m² | 1 274 m² | 0 m² | 2 180 m² | 3 454 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 63 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 63 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 20 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 25 |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 63 |
| Surface créée | 3 454 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 454 m² |
| Superficie du terrain | 7 080 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230022K1046
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 3 454 m² et des démolitions de 1 274 m²; la surface après travaux atteint 3 454 m². Le terrain couvre 7 080 m².
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