Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 353 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01230019K1034 délivré le 2020/02/14 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 353 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITER 12, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 24 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITER 12.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (275 m² issues de transformation, 275 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 275 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 353 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AT, 57.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITER 12 (SIREN 398441543, SIRET 39844154300020, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 275 m² | -292 m² | 78 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 275 m² | 17 m² | 275 m² | -17 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 275 m² |
| Total détail | 275 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 166 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230019K1034
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 550 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 166 m².
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