Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°01230019K1020 délivré le 2020/02/14 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec extension pour un programme de 581 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (840 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 17 et ALLEES ARISTIDE BRIAND, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 419 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 161 m², dont 420 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 581 m².
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 et ALLEES ARISTIDE BRIAND, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AT, 121, AT, 123.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ (34170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 161 m² | 420 m² | 0 m² | 199 m² | 382 m² | 581 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 161 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 161 m² | 581 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 221 m² |
| Total détail | 221 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 161 m² |
| Surface transformée | 199 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 581 m² |
| Superficie du terrain | 419 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230019K1020
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 161 m² et des transformations pour 840 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 419 m².
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