Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°01230019K1018 délivré le 2019/11/07 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 602 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 35 ALLEE ARISTIDE BRIAND. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 7 novembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 35 ALLEE ARISTIDE BRIAND, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 12 m², dont 530 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 542 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 602 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 ALLEE ARISTIDE BRIAND, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AS, 152.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 12 m² | 530 m² | 60 m² | 400 m² | 82 m² | 542 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 60 m² |
| Total | 650 m² | 12 m² | 530 m² | 60 m² | 530 m² | -48 m² | 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 400 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 602 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230019K1018
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 1 060 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 0 m².
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