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Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 252 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01230019K1013 délivré le 2019/09/06 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 502 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 500 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 septembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté PROMENADE DU PETIT LANGUED, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 497 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 252 m², dont 1 250 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 502 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PROMENADE DU PETIT LANGUED, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : AN, 393, AN, 224, AN, 223.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LE BAS SEGALA (12200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 563 m² · Surface après travaux (totale) : 1 502 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²252 m²1 250 m²0 m²0 m²1 502 m²1 502 m²
Autres locaux non résidentiels1 563 m²0 m²0 m²313 m²1 250 m²-1 563 m²0 m²
Total1 563 m²252 m²1 250 m²313 m²1 250 m²-61 m²1 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux1 250 m²
Total détail1 250 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée252 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 502 m²
Superficie du terrain497 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 502 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230019K1013
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 252 m², des transformations pour 2 500 m² et des démolitions de 313 m²; la surface après travaux atteint 1 502 m². Le terrain couvre 497 m².

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