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Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 101 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01230016K1008 délivré le 2016/04/27 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 11 194 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE, le programme résidentiel autorise la construction de 710 m² sur AV DU HUIT MAI. Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 avril 2016 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté AV DU HUIT MAI, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 898 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 710 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 11 093 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DU HUIT MAI, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : BD, 63, BD, 135, BD, 137.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE (SIREN 426280210, SIRET 42628021000011, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 686 m² · Surface après travaux (totale) : 11 194 m² · Variation nette totale : 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation67 m²101 m²0 m²67 m²0 m²34 m²101 m²
Autres locaux non résidentiels10 619 m²609 m²0 m²135 m²0 m²474 m²11 093 m²
Total10 686 m²710 m²0 m²202 m²0 m²508 m²11 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée67 m²
Surface après travaux (totale)11 194 m²
Superficie du terrain13 898 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 194 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230016K1008
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 710 m² et des démolitions de 202 m²; la surface après travaux atteint 11 194 m². Le terrain couvre 13 898 m².

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