Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 81 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°01230015K1043 délivré le 2016/03/03 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 296 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 mars 2016 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 4 BD DE GAULLE, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 895 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 81 m², dont 215 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 BD DE GAULLE, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AS, 476.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA BASTIDE L'EVEQUE (12200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 81 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 81 m² | 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 215 m² |
| Total détail | 215 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 81 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 296 m² |
| Superficie du terrain | 2 895 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230015K1043
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 2 895 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Rouergue (12200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE CHAMP REDON - transformation avec extension de surface - 210 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - 0123002510020 - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2025 - 0123002510019 - nouvelle construction - 1 317 m² Habitation
- 2025 - DE LA COTE PAVEE - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2025 - DE LA COTE PAVEE - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2025 - AVENUE DES CROATES - nouvelle construction - 4 343 m² Habitation
- 2025 - DE GRAVES - nouvelle construction - 107 m² Habitation
- 2025 - PLACE ABEL MAGNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Hébergement hôtelier