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Permis de construire n°PC 01230014W1001 à Villefranche-de-Rouergue (12) pour 41 logements délivré le 9 mai 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01230014W1001 délivré le 9 mai 2014 par la ville de Villefranche-de-Rouergue (12200), pour un projet situé 4 Boulevard de Gaulle, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le programme prévoit 41 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 895 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Boulevard de Gaulle, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2014 par la Ville de Villefranche-de-Rouergue.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 41 logements portant la surface de plancher totale à 3 065 m² sur une emprise foncière de 2 895 m². La surface de plancher créée atteint 565 m² dont habitation (565 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 065 m²
  • Surface du terrain : 2 895 m²
  • Référence cadastrale : AS 476

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Boulevard de Gaulle, Villefranche-de-Rouergue (12200)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2014
Foncier2 895 m²
Surface construite3 065 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés41
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 500 m²
Surface après travaux (totale) 3 065 m²
Variation nette totale 565 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 565 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Autres locaux non résidentiels 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² -2 500 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 500 m²
Total 2 500 m² 565 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 565 m² 3 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01418000 32
0,0 % 43,8 % 56,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · en résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01230014W1001
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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