Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 1 098 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°01230014W1003 délivré le 2014/05/27 à Villefranche de Rouergue autorise une construction neuve pour un programme de 1 098 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROCIVIS-IMMO JEAN FERRIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 098 m² sur Place Louis Fontanges. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mai 2014 par la commune de Villefranche de Rouergue. Implanté Place Louis Fontanges, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROCIVIS-IMMO JEAN FERRIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 770 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
Villefranche de Rouergue compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place Louis Fontanges, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AO, 195, AO, 195, AO, 195.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROCIVIS-IMMO JEAN FERRIER (SIREN 537524423, SIRET 53752442300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RODEZ (12000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 842 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 1 098 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 842 m² | 1 098 m² |
| Total | 256 m² | 1 098 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 842 m² | 1 098 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 6 |
| Surface créée | 1 098 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 256 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 098 m² |
| Superficie du terrain | 770 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230014W1003
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 1 098 m² et des démolitions de 256 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 770 m².
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