Permis de construire à Villefranche-De-Rouergue (12200) - 438 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°01230013W1044 délivré le 2014/02/05 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 6 478 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 650 m² sur CHAMP GRAND DU RIOL. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté CHAMP GRAND DU RIOL, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 50 759 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 1 650 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 058 m² d’habitation et 1 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 478 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHAMP GRAND DU RIOL, Villefranche-De-Rouergue (12200).
Références cadastrales : CA, 27, CA, 27, CA, 27.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PAU (64000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 828 m² · Surface après travaux (totale) : 6 478 m² · Variation nette totale : 1 650 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 620 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 5 058 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 208 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 420 m² |
| Total | 4 828 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 6 478 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 1 650 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 478 m² |
| Superficie du terrain | 50 759 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230013W1044
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 1 650 m²; la surface après travaux atteint 6 478 m². Le terrain couvre 50 759 m².
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