Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01230013W1038 délivré le 2013/12/19 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec extension pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 4 RUE CAMILLE ROQUES, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 120 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 48 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE CAMILLE ROQUES, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AT, 31.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PUYLAROQUE (82240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 48 m² | 156 m² | 0 m² | 144 m² | 60 m² | 204 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 58 m² |
| Total | 214 m² | 48 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 48 m² | 262 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 12 m² |
| Total détail | 12 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 144 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Superficie du terrain | 120 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230013W1038
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 120 m².
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