Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01230013W1030 délivré le 2013/10/15 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 5 RUE DES PEYROULIERS, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 30 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DES PEYROULIERS, Villefranche De Rouergue (12200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ESSEX (CB 10).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
120 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
30 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 30 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Rouergue (12200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - DE CHAMP REDON - transformation avec extension de surface - 210 m² Hébergement hôtelier
