Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01230012W1082 délivré le 2013/02/19 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 53 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPDHLM DE L'AVEYRON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 8 RUE DES CARDEURS. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 8 RUE DES CARDEURS, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPDHLM DE L'AVEYRON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 10 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DES CARDEURS, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AS, 334.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPDHLM DE L'AVEYRON (SIREN 271200016, SIRET 27120001600035, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RODEZ Cedex 9 (12032)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 10 m² | 43 m² | 16 m² | 43 m² | -6 m² | 53 m² |
| Total | 59 m² | 10 m² | 43 m² | 16 m² | 43 m² | -6 m² | 53 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 43 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 53 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230012W1082
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 86 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 0 m².
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