Permis de construire à Villefranche-De-Panat (12430) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0122992500002 délivré le 2025/08/23 à VILLEFRANCHE-DE-PANAT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 230 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 23 août 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT. Implanté 9 ROUTE DE SAINT-AFFRIQUE, à Villefranche-De-Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 21 191 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 65 m², dont 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLEFRANCHE-DE-PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 ROUTE DE SAINT-AFFRIQUE, Villefranche-De-Panat (12430).
Références cadastrales : AC, 111.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OULLINS (69600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 65 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 65 m² | 230 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 165 m² |
| Total détail | 165 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 65 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 230 m² |
| Superficie du terrain | 21 191 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0122992500002
- Code commune INSEE : 12299 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Panat (12430). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 330 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 21 191 m².
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