Permis de construire à Villefranche De Panat (12430) - 189 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°01229920G0003 délivré le 2020/03/17 à VILLEFRANCHE DE PANAT autorise une construction neuve pour un programme de 189 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 189 m² sur LA CALMETTE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 mars 2020 par la commune de VILLEFRANCHE DE PANAT. Implanté LA CALMETTE, à Villefranche De Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 45 478 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 189 m².
VILLEFRANCHE DE PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CALMETTE, Villefranche De Panat (12430).
Références cadastrales : D, 108.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE PANAT (12430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 189 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 189 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 189 m² |
| Superficie du terrain | 45 478 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01229920G0003
- Code commune INSEE : 12299 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Panat (12430). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 45 478 m².
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