Permis de construire à Villefranche De Panat (12430) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01229918G0004 délivré le 2019/01/16 à VILLEFRANCHE DE PANAT autorise une extension de surface pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FAMILLE ALVERNHE TREPS, le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur 8 AV FRANCOIS FABIE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 janvier 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE PANAT. Implanté 8 AV FRANCOIS FABIE, à Villefranche De Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FAMILLE ALVERNHE TREPS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m².
VILLEFRANCHE DE PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 AV FRANCOIS FABIE, Villefranche De Panat (12430).
FAMILLE ALVERNHE TREPS (SIREN 835043258, SIRET 83504325800010, APE 68.32B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-AFFRIQUE (12430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
15 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
107 m²
Total
15 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
92 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
107 m²
Superficie du terrain
1 508 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Panat (12430). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 1 508 m².
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