← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 630 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03158223T0025 délivré le 2024/02/13 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme de 630 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 630 m² sur 65 AV DE LA FONTASSE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 février 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 65 AV DE LA FONTASSE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 592 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 630 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 AV DE LA FONTASSE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : D, 1164, D, 1484, D, 1213.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (SIREN 927852749, SIRET 92785274900013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEILH (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Total	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
En résidence	4
Répartition par taille
5 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	630 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	630 m²
Superficie du terrain	1 592 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite630 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2024/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03158223T0025
Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 1 592 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Lauragais (31290)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - DU 4 SEPTEMBRE - transformation avec extension de surface - 347 m² Habitation
2025 - DE BARRELLES - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2025 - CARNOT - transformation avec extension de surface - 464 m² Hébergement hôtelier
2024 - D'EN BOUNET - nouvelle construction - 196 m² Habitation
2024 - PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Hébergement hôtelier
2024 - AVENUE DE CARCASSONNE - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2024 - RUE DE LA PAIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Habitation
2024 - DES JONQUILLES - nouvelle construction - 135 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Lauragais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03158223T0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	927852749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92785274900013
Code postal du demandeur	31380
Localité du demandeur	SEILH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA FONTASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Code postal du terrain	31290
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1164
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1484
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1213
Superficie du terrain	1592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	4
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	4
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	630
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	630