Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 2 857 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03158223T0013 délivré le 2023/09/27 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 857 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 857 m² sur 1 AV FRANCOIS MITTERAND. Déposé en été 2023, autorisé le 27 septembre 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 1 AV FRANCOIS MITTERAND, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 3 696 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 857 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 857 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 AV FRANCOIS MITTERAND, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : D, 1553, D, 1177.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 2 857 m² · Variation nette totale : 2 577 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 2 857 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 857 m² |
| Total | 280 m² | 2 857 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 857 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 46 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 46 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 23 |
| 3 pièces | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 46 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 857 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 280 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 857 m² |
| Superficie du terrain | 3 696 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158223T0013
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 2 857 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 2 857 m². Le terrain couvre 3 696 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Lauragais (31290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DU 4 SEPTEMBRE - transformation avec extension de surface - 347 m² Habitation
- 2025 - DE BARRELLES - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2025 - CARNOT - transformation avec extension de surface - 464 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - D'EN BOUNET - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2024 - PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - AVENUE DE CARCASSONNE - nouvelle construction - 133 m² Habitation
- 2024 - RUE DE LA PAIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Habitation
- 2024 - DES JONQUILLES - nouvelle construction - 135 m² Habitation