Permis de construire à Villefranche De Lauragais (31290) - 173 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03158223T0012 délivré le 2023/09/07 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 173 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES GR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 4 AV FRANCOIS MITTERRAND. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté 4 AV FRANCOIS MITTERRAND, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES GR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 122 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 173 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 AV FRANCOIS MITTERRAND, Villefranche De Lauragais (31290).
Références cadastrales : D, 1937, D, 1537.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES GR (SIREN 534111620, SIRET 53411162000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 66 m² | -77 m² | 107 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | -11 m² | 173 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 66 m² |
| Total détail | 66 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 173 m² |
| Superficie du terrain | 122 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158223T0012
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Lauragais (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 122 m².
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