Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 181 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03158221T0045 délivré le 2022/05/09 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 396 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur 4 BIS AV DE CARCASSONNE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 4 BIS AV DE CARCASSONNE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 901 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 396 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 BIS AV DE CARCASSONNE, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : A, 868.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 396 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 396 m² |
| Superficie du terrain | 901 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158221T0045
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 901 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Lauragais (31290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DU 4 SEPTEMBRE - transformation avec extension de surface - 347 m² Habitation
- 2025 - DE BARRELLES - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2025 - CARNOT - transformation avec extension de surface - 464 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - D'EN BOUNET - nouvelle construction - 196 m² Habitation
- 2024 - PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - AVENUE DE CARCASSONNE - nouvelle construction - 133 m² Habitation
- 2024 - RUE DE LA PAIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Habitation
- 2024 - DES JONQUILLES - nouvelle construction - 135 m² Habitation