Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158221T0017 délivré le 2021/09/27 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme de 204 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA PIERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 204 m² sur 17 CH DE LA PIERRE. Déposé en été 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 17 CH DE LA PIERRE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA PIERRE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 204 m².
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 CH DE LA PIERRE, Villefranche-De-Lauragais (31290).
SCI DE LA PIERRE (SIREN 890242878, SIRET 89024287800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 204 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
204 m²
0 m²
0 m²
0 m²
204 m²
204 m²
Total
0 m²
204 m²
0 m²
0 m²
0 m²
204 m²
204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
204 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
204 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 0 m².
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