Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 337 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03158221T0013 délivré le 2021/09/21 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (674 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 septembre 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté AVENUE DE TOULOUSE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 963 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (337 m² issues de transformation, 337 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENUE DE TOULOUSE, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : C, 1660, C, 1655, C, 1657.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 337 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 337 m² |
| Superficie du terrain | 1 963 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158221T0013
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 674 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 1 963 m².
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