Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 360 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03158220T0006 délivré le 2020/05/19 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 360 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OGAN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 52 m² sur 4 RUE DU 4 SEPTEMBRE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mai 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 4 RUE DU 4 SEPTEMBRE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OGAN.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 465 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (289 m² issues de transformation, 289 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 71 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU 4 SEPTEMBRE, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : D, 366.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OGAN (SIREN 440995330, SIRET 44099533000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 289 m² | 52 m² | 0 m² | 237 m² | 289 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 71 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 289 m² | 52 m² | 289 m² | -52 m² | 360 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 289 m² |
| Total détail | 289 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 52 m² |
| Surface après travaux (totale) | 360 m² |
| Superficie du terrain | 465 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158220T0006
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 578 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 465 m².
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