Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03158219T0048 délivré le 2019/10/10 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme de 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur 9 CH DES MAGNAUQUES. Déposé en été 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 9 CH DES MAGNAUQUES, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 CH DES MAGNAUQUES, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : B, 737.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GARDOUCH (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 169 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 69 m² | 169 m² |
| Total | 100 m² | 169 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 69 m² | 169 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 169 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 169 m² |
| Superficie du terrain | 1 700 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158219T0048
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 169 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 700 m².
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