Permis de construire à Villefranche De Lauragais (31290) - 1 424 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03158218T0015 délivré le 2018/09/11 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 424 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCE DU LAC, le programme résidentiel autorise la construction de 1 424 m² sur 3 AV DE LA FONTASSE. Déposé en été 2018, autorisé le 11 septembre 2018 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté 3 AV DE LA FONTASSE, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE DU LAC.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 424 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 424 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 AV DE LA FONTASSE, Villefranche De Lauragais (31290).
Références cadastrales : A, 908, A, 903, A, 1254.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESIDENCE DU LAC (SIREN 530440726, SIRET 53044072600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIEUMES (31370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 1 424 m² · Variation nette totale : 1 400 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 24 m² | 1 424 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 424 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 1 424 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 424 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158218T0015
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche De Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 1 424 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 1 424 m². Le terrain couvre 0 m².
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