Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03158216V0020 délivré le 2016/08/18 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 454 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BAMAPILAJE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BAMAPILAJE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 304 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 34 m², dont 256 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 454 m².
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : D, 566, D, 568, D, 569.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BAMAPILAJE (SIREN 812490514, SIRET 81249051400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TREBONS SUR LA GRASSE (31290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 34 m² | 256 m² | 0 m² | 242 m² | 48 m² | 290 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 164 m² |
| Total | 420 m² | 34 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 34 m² | 454 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 14 m² |
| Total détail | 14 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 242 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 454 m² |
| Superficie du terrain | 304 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158216V0020
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 512 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 304 m².
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