Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 857 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03158215Z0018 délivré le 2015/06/02 à Villefranche-de-Lauragais autorise une construction neuve pour un programme de 857 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 857 m² sur ILOT A LOTISSEMENT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté ILOT A LOTISSEMENT, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE JARDIN DES ECOLES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 637 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 85 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 857 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 857 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ILOT A LOTISSEMENT, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : A, 1897, A, 1858, A, 1852.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE (SIREN 273100024, SIRET 27310002400036, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Balma (31130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 857 m² · Variation nette totale : 857 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 857 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 857 m² |
| Superficie du terrain | 2 637 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158215Z0018
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 857 m²; la surface après travaux atteint 857 m². Le terrain couvre 2 637 m².
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