Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 1 084 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03158214Z0004 délivré le 2014/07/15 à Villefranche-de-Lauragais autorise une construction neuve pour un programme de 1 084 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 084 m² sur 3 AV DE LA FONTASSE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 juillet 2014 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté 3 AV DE LA FONTASSE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 4 455 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 084 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 AV DE LA FONTASSE, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : OA, 1256, OA, 1254, OA, 908.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Toulouse (31500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 1 060 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 24 m² | 1 084 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 084 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 084 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 084 m² |
| Superficie du terrain | 4 455 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158214Z0004
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 1 084 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 1 084 m². Le terrain couvre 4 455 m².
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