Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 462 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03158213Z0046 délivré le 2014/03/12 à Villefranche-de-Lauragais autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 7 550 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 7 550 m² sur CHEM DU TRACAS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2014 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté CHEM DU TRACAS, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PETIT JEAN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 76 022 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 7 550 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 462 m² d’habitation et 7 088 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 550 m².
Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU TRACAS, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : OA, 1537, OA, 1536, OA, 1417.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Toulouse (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 550 m² · Variation nette totale : 7 550 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 7 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 088 m² | 7 088 m² |
| Total | 0 m² | 7 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 550 m² | 7 550 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 7 550 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 550 m² |
| Superficie du terrain | 76 022 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158213Z0046
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 7 550 m²; la surface après travaux atteint 7 550 m². Le terrain couvre 76 022 m².
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