Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03158212V0066 délivré le 2013/02/15 à Villefranche-de-Lauragais autorise une construction neuve pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S2D, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur LOT Le Clos du Lauragais. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 février 2013 par la commune de Villefranche-de-Lauragais. Implanté LOT Le Clos du Lauragais, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de lot 20.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S2D.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
Villefranche-de-Lauragais compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT Le Clos du Lauragais, Villefranche-De-Lauragais (31290).
S2D (SIREN 479224685, SIRET 47922468500038, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Nailloux (31560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
444 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 444 m².
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