Permis de construire à Villefranche (32420) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03246523A1001 délivré le 2023/06/05 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 426 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur 880 CH D'ARTIGUES - LE GES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 880 CH D'ARTIGUES - LE GES, à Villefranche (32420), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 31 402 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 135 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 286 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 426 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFRANCHE compte 153 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 880 CH D'ARTIGUES - LE GES, Villefranche (32420).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LOMBEZ (32220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
128 m²
135 m²
23 m²
0 m²
0 m²
158 m²
286 m²
Autres locaux non résidentiels
203 m²
0 m²
0 m²
40 m²
23 m²
-63 m²
140 m²
Total
331 m²
135 m²
23 m²
40 m²
23 m²
95 m²
426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
23 m²
Total détail
23 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
426 m²
Superficie du terrain
31 402 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche (32420). Les travaux prévoient la création de 135 m², des transformations pour 46 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 31 402 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-d'Astarac (32420)
Autres permis de construire de logements dans la commune
