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Permis de construire n°PC 08131715A0004 à Villefranche-d'Albigeois (81) pour un logement accordé le 19 septembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08131715A0004 délivré le 19 septembre 2015 par la ville de Villefranche-d'Albigeois (81430), pour un projet situé La Bouriote, VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 27 272 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Bouriote, VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2015 par la Ville de Villefranche-d'Albigeois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 831 m² sur une emprise foncière de 27 272 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (0 m²) et locaux (43 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 831 m²
  • Surface du terrain : 27 272 m²
  • Référence cadastrale : B 915, B 914, B 912

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Bouriote, Villefranche-d'Albigeois (81430)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/19
Foncier27 272 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 885 m²
Surface après travaux (totale) 831 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 96 m²
Autres locaux non résidentiels 789 m² 43 m² 123 m² 97 m² 123 m² -54 m² 735 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 123 m²
Total 885 m² 43 m² 210 m² 97 m² 210 m² -54 m² 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08131715A0004
  • Code commune INSEE : 81317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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