Permis de construire à Villefranche-D Albigeois (81430) - 99 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°08131714A0002 délivré le 2014/06/17 à Villefranche-d Albigeois autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 832 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 232 m² sur 13 RUE DE L ARTISANAT. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de Villefranche-d Albigeois. Implanté 13 RUE DE L ARTISANAT, à Villefranche-D Albigeois (81430), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 153 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 733 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 832 m².
Villefranche-d Albigeois compte 1 239 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DE L ARTISANAT, Villefranche-D Albigeois (81430).
Références cadastrales : D, 807.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villefranche-d Albigeois (81430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 232 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 600 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 733 m² |
| Total | 600 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 832 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 232 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 832 m² |
| Superficie du terrain | 3 153 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08131714A0002
- Code commune INSEE : 81317 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-D Albigeois (81430). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 832 m². Le terrain couvre 3 153 m².
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