Permis de construire à Villefontaine (38090) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0385532410076 délivré le 2024/06/05 à Villefontaine autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 657 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de Villefontaine. Implanté 11 Allee des Nefliers, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 004 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 6 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 511 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 657 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Villefontaine compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Allee des Nefliers, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : BZ, 41.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 657 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 3 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 511 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 224 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -78 m² | 146 m² |
| Total | 651 m² | 6 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 6 m² | 657 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 657 m² |
| Superficie du terrain | 2 004 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385532410076
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 657 m². Le terrain couvre 2 004 m².
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