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Déclaration préalable n°DP 0385532210140 à Villefontaine (38) pour 36 logements non opposée le 13 octobre 2022 à SIP HOTELS D'ENTREPRISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385532210140 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Villefontaine (38090), pour un projet situé Du Vellein, VILLEFONTAINE (38090). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 081 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SIP HOTELS D'ENTREPRISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Du Vellein, VILLEFONTAINE (38090), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022 par la Ville de Villefontaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 36 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 140 m² sur une emprise foncière de 11 081 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 140 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 140 m²
  • Surface du terrain : 11 081 m²
  • Référence cadastrale : AM 215, AM 218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/13
Foncier11 081 m²
Surface construite3 140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIP HOTELS D'ENTREPRISES
  • SIREN : 960503357
  • SIRET : 96050335700050
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VENISSIEUX (69200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 140 m²
Surface après travaux (totale) 3 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 140 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² 3 140 m²
Autres locaux non résidentiels 3 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 140 m² -3 140 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 140 m²
Total 3 140 m² 0 m² 3 140 m² 0 m² 3 140 m² 0 m² 3 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385532210140
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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