Permis de construire à Villefontaine (38090) - 3 140 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0385532210140 délivré le 2022/10/13 à VILLEFONTAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 3 140 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIP HOTELS D'ENTREPRISES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (6 280 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté du Vellein, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SIP HOTELS D'ENTREPRISES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 11 081 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (3 140 m² issues de transformation, 3 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 140 m².
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : du Vellein, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : AM, 215, AM, 218.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIP HOTELS D'ENTREPRISES (SIREN 960503357, SIRET 96050335700050, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité VENISSIEUX (69200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 140 m² · Surface après travaux (totale) : 3 140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | 3 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 140 m² | -3 140 m² | 0 m² |
| Total | 3 140 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 3 140 m² | 0 m² | 3 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 3 140 m² |
| Total détail | 3 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 140 m² |
| Superficie du terrain | 11 081 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385532210140
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient des transformations pour 6 280 m²; la surface après travaux atteint 3 140 m². Le terrain couvre 11 081 m².
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