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Permis de construire à Villefontaine (38090) - 566 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0385532210022 délivré le 2023/03/10 à VILLEFONTAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 566 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 132 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 mars 2023 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté Rue Louis Ganel, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 210 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (566 m² issues de transformation, 566 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 566 m².

VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Louis Ganel, Villefontaine (38090).

Références cadastrales : AD, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VILLEFONTAINE (38090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 566 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²566 m²0 m²0 m²566 m²566 m²
Autres locaux non résidentiels566 m²0 m²0 m²0 m²566 m²-566 m²0 m²
Total566 m²0 m²566 m²0 m²566 m²0 m²566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux566 m²
Total détail566 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
En résidence15
Répartition par taille
1 pièce15

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)566 m²
Superficie du terrain210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite566 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385532210022
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient des transformations pour 1 132 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 210 m².

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