Permis de construire à Villefontaine (38090) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0385531910006 délivré le 2019/11/21 à VILLEFONTAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 327 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 221 m² sur 93 chemi des Brosses. Déposé en été 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté 93 chemi des Brosses, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 221 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 327 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 93 chemi des Brosses, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : AN, 148, AN, 149, AN, 268.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SATOLAS-ET-BONCE (38290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 217 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 221 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 327 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 53 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 221 m² | 53 m² | 4 m² | 53 m² | 217 m² | 327 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 53 m² |
| Total détail | 53 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 221 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 327 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385531910006
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient la création de 221 m², des transformations pour 106 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 0 m².
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