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Permis de construire n°PC 0385531810014 à Villefontaine (38) pour 124 logements délivré le 21 novembre 2018 à CLAMART DEBRY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385531810014 délivré le 21 novembre 2018 par la ville de Villefontaine (38090), pour un projet situé 11 Avenu du Vellein, VILLEFONTAINE (38090). Le programme prévoit 124 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 770 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CLAMART DEBRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Avenu du Vellein, VILLEFONTAINE (38090), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2018 par la Ville de Villefontaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 124 logements pour une surface de plancher totale de 7 914 m² sur une emprise foncière de 13 770 m². La surface de plancher créée atteint 7 914 m² dont habitation (7 914 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 914 m²
  • Surface du terrain : 13 770 m²
  • Référence cadastrale : AM 216, AM 219, AM 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/21
Foncier13 770 m²
Surface construite7 914 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés124
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAMART DEBRY
  • SIREN : 832152557
  • SIRET : 83215255700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69544)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 124 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 7 914 m²
Variation nette totale 7 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 914 m² 7 914 m²
Autres locaux non résidentiels 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² -415 m² 0 m²
Total 415 m² 7 914 m² 0 m² 415 m² 0 m² 7 499 m² 7 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
038563000 124
0,0 % 30,6 % 45,2 % 24,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 42 (33,9 %) · collectifs : 82 (66,1 %) · collectifs hors résidence : 82 (66,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 13 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385531810014
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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