Permis de construire à Villefontaine (38090) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0385531610012 délivré le 2016/09/08 à VILLEFONTAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 272 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté 260 rue de l'Elise, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 497 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 23 m², dont 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 272 m².
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 260 rue de l'Elise, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : AN, 288.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69202).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 23 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 23 m² | 272 m² |
| Total | 249 m² | 23 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 23 m² | 272 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 249 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 272 m² |
| Superficie du terrain | 497 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385531610012
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 497 m².
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