Permis de construire à Villefontaine (38090) - 2 677 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0385531410015 délivré le 2014/11/26 à VILLEFONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 2 677 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 677 m² sur boule de Villefontaine. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 novembre 2014 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté boule de Villefontaine, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Impasse du Pont.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 96 logements sur une parcelle de 2 805 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 2 677 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 677 m².
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : boule de Villefontaine, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : AH, 126.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE (SIREN 495286098, SIRET 49528609800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité IVRY SUR SEINE (94200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 677 m² · Variation nette totale : 2 677 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Total | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 96 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 96 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 95 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 96 |
| Surface créée | 2 677 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 677 m² |
| Superficie du terrain | 2 805 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385531410015
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient la création de 2 677 m²; la surface après travaux atteint 2 677 m². Le terrain couvre 2 805 m².
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