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Permis de construire à Villefontaine (38090) - 325 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0385531410014 délivré le 2014/11/13 à VILLEFONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 325 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FNE, le programme résidentiel autorise la construction de 325 m² sur rue du Berthet. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 novembre 2014 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté rue du Berthet, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FNE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 503 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 325 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Berthet, Villefontaine (38090).

Références cadastrales : AN, 235, AN, 237.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FNE (SIREN 514156645, SIRET 51415664500012, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VAULX MILIEU (38090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 325 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Total0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée325 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain503 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385531410014
  • Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefontaine (38090). Les travaux prévoient la création de 325 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 503 m².

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